Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Projyx développée par AH4. En accédant et utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Projyx, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AH4 concernant l'utilisation de notre plateforme.
2. Description du service
ProjYX est une plateforme de gestion de projets qui offre :
- Gestion de projets et de tâches
- Outils de collaboration en équipe
- Calendrier et planification
- Système de messagerie intégré
- Tableaux Kanban et suivi des progrès
Le service est fourni "en l'état" et nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre certaines fonctionnalités sans préavis.
3. Conditions d'utilisation
3.1 Éligibilité
Pour utiliser Projyx, vous devez avoir au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous devez avoir l'autorisation de le faire.
3.2 Création de compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
3.3 Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service uniquement à des fins légales
- Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
- Ne pas transmettre de contenu illégal, nuisible ou offensant
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du système
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Propriété intellectuelle
Projyx et tout son contenu (textes, graphiques, logos, logiciels) sont la propriété exclusive d'AH4 ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez et partagez sur la plateforme, mais vous accordez à AH4 une licence limitée pour exploiter ce contenu dans le cadre du service.
5. Limitation de responsabilité
AH4 ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.
Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
6. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve d'un préavis raisonnable.
En cas de violation des présentes conditions, votre compte pourra être suspendu immédiatement sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
7. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet 30 jours après leur publication sur notre plateforme. Si vous continuez à utiliser le service après cette période, vous acceptez les nouvelles conditions.
Pour les modifications importantes, nous vous informerons par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
- Société : AH4
- E-mail : contact@projyx.fr